"Etre Français aujourd'hui..." : premier bilan de la mise en oeuvre du nouveau droit de la nationalité / [par le Centre de droit de la famille] ; sous la direction de Hugues Fulchiron ; avec la collaboration de l'Ordre des avocats du Barreau de Lyon ; du Centre régional de formation professionnelle des avocats de Lyon ; de l'École nationale des greffes... [et al.]
Type : LivreGenre : Auteur: Auteur, Centre de droit de la famille (Louvain-la-Neuve, Belgique)Editeur : Lyon : Presses Universitaires de Lyon (PUL) , 1997Description matérielle : 1 vol. (211 p.)ISBN : 272970566X ; 2-7297-0566-X.Résumé : Deux ans après la promulgation de la loi du 22 juillet 1993, cet ouvrage dresse un premier bilan de son application : la première partie porte sur l'acquisition de la nationalité française par les jeunes étrangers nés en France ; la seconde porte sur l'acquisition de la nationalité par mariage. On trouvera aussi les compte-rendus des tables rondes tenues le 24 novembre 1995 à Lyon sur ce thème, journée qui a réuni des juristes, des chercheurs, des agents de l'Etat et des magistrats.Sujet - Nom commun : code de la nationalité | nationalité française | acquisition de nationalité | législation Dewey : 342.083Plan de classement : : 3 Face à l’État | 3D Nationalité et citoyenneté| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue | Réservations |
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Consultable sur place
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Fonds général | 3D 342.083 FUL (Parcourir l'étagère) | Exclu du prêt |
Réservations : 0
Deux ans après la promulgation de la loi du 22 juillet 1993, cet ouvrage dresse un premier bilan de son application : la première partie porte sur l'acquisition de la nationalité française par les jeunes étrangers nés en France ; la seconde porte sur l'acquisition de la nationalité par mariage. On trouvera aussi les compte-rendus des tables rondes tenues le 24 novembre 1995 à Lyon sur ce thème, journée qui a réuni des juristes, des chercheurs, des agents de l'Etat et des magistrats.