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"Etre Français aujourd'hui..." : premier bilan de la mise en oeuvre du nouveau droit de la nationalité / [par le Centre de droit de la famille] ; sous la direction de Hugues Fulchiron ; avec la collaboration de l'Ordre des avocats du Barreau de Lyon ; du Centre régional de formation professionnelle des avocats de Lyon ; de l'École nationale des greffes... [et al.]

Type : LivreGenre : Auteur: Auteur, Centre de droit de la famille (Louvain-la-Neuve, Belgique)Editeur : Lyon : Presses Universitaires de Lyon (PUL) , 1997Description matérielle : 1 vol. (211 p.)ISBN : 272970566X ; 2-7297-0566-X.Résumé : Deux ans après la promulgation de la loi du 22 juillet 1993, cet ouvrage dresse un premier bilan de son application : la première partie porte sur l'acquisition de la nationalité française par les jeunes étrangers nés en France ; la seconde porte sur l'acquisition de la nationalité par mariage. On trouvera aussi les compte-rendus des tables rondes tenues le 24 novembre 1995 à Lyon sur ce thème, journée qui a réuni des juristes, des chercheurs, des agents de l'Etat et des magistrats.Sujet - Nom commun : code de la nationalité | nationalité française | acquisition de nationalité | législation Dewey : 342.083Plan de classement : : 3 Face à l’État | 3D Nationalité et citoyenneté
Type de document Site actuel Cote Statut Date de retour prévue Réservations
Consultable sur place Consultable sur place Fonds général 3D 342.083 FUL (Parcourir l'étagère) Exclu du prêt
Réservations : 0

Deux ans après la promulgation de la loi du 22 juillet 1993, cet ouvrage dresse un premier bilan de son application : la première partie porte sur l'acquisition de la nationalité française par les jeunes étrangers nés en France ; la seconde porte sur l'acquisition de la nationalité par mariage. On trouvera aussi les compte-rendus des tables rondes tenues le 24 novembre 1995 à Lyon sur ce thème, journée qui a réuni des juristes, des chercheurs, des agents de l'Etat et des magistrats.

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