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La législation sur les étrangers et ses implications dans la vie quotidienne : le droit de la famille et le statut personnel : rapport d'observation

Type : LivreGenre : RapportAuteur: Info MigrantsEditeur : Paris : ISM Interprétariat , 2001Description matérielle : 60p., 15p.Résumé : Résumé : "Dans le cadre de sa permanence juridique, Info Migrants observe les situations personnelles et familiales des ressortissants étrangers ou d'origine étrangère et leur confrontation au droit. Ce rapport s'attache à examiner leur situation juridique quant à l'accès à la nationalité française. Et notamment en analysant trois problématiques : la nationalité française et certains aspects de la filiation, la nationalité française et certaines situations liées au mariage, et la situation des descendants de ressortissants étrangers des territoires anciennement sous souveraineté française; ceci en espérant contribuer à une meilleure information en tenant compte des constantes adaptations du droit avec la réalité de tous les jours."-Réseau de centres de ressources pour les acteurs locaux de l'intégration, la ville et la lutte contre les discriminations.Note : contient: info Migrants : Activité de l'année 2000Sujet - Nom commun : droit | légisaltion | filiation | droit musulman | adoption | Divorce | mariage | mariage mixte | marocain -- population | Algériens -- population Dewey : 342.082Plan de classement : : 3 Face à l’État | 3B Mouvements et luttes politiques
Type de document Site actuel Cote Statut Date de retour prévue Réservations
Consultable sur place Consultable sur place Fonds général 3B1 342.082 ISM (Parcourir l'étagère) Exclu du prêt
Réservations : 0

contient: info Migrants : Activité de l'année 2000

Résumé "Dans le cadre de sa permanence juridique, Info Migrants observe les situations personnelles et familiales des ressortissants étrangers ou d'origine étrangère et leur confrontation au droit. Ce rapport s'attache à examiner leur situation juridique quant à l'accès à la nationalité française. Et notamment en analysant trois problématiques : la nationalité française et certains aspects de la filiation, la nationalité française et certaines situations liées au mariage, et la situation des descendants de ressortissants étrangers des territoires anciennement sous souveraineté française; ceci en espérant contribuer à une meilleure information en tenant compte des constantes adaptations du droit avec la réalité de tous les jours."-Réseau de centres de ressources pour les acteurs locaux de l'intégration, la ville et la lutte contre les discriminations.

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