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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France : tome II : auditions / Assemblée nationale ; président, M. Jean-Pierre Philibert,... ; rapporteur, Mme Suzanne Sauvaigo,...

Type : LivreGenre : Auteur: France. Assemblée nationale, AuteurEditeur : Paris : Assemblée Nationale , 1996Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationaleDescription matérielle : 1 vol. (489 p.)ISBN : 2111053880 ; 2-11-105388-0 .Résumé : Résultats des travaux de la Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France. Au fil des auditions, la commission a cherché à cerner les sources, les formes et les moyens de l'immigration irrégulière et a été conduite à organiser sa réflexion autour de trois questions : Comment devient-on un irrégulier ? Comment un irrégulier peut-il subsister en France ? De quels moyens dispose-t-on pour éloigner du territoire un étranger en situation irrégulière ?Sujet - Nom commun : immigration clandestine | clandestin | Entrée | Séjour Dewey : 342.440 83Plan de classement : : 3 Face à l’État | 3A Politiques d’immigration
Type de document Site actuel Cote Statut Date de retour prévue Réservations
Consultable sur place Consultable sur place Fonds général 3A 342.440 83 SAU (Parcourir l'étagère) Exclu du prêt
Réservations : 0

Résultats des travaux de la Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France. Au fil des auditions, la commission a cherché à cerner les sources, les formes et les moyens de l'immigration irrégulière et a été conduite à organiser sa réflexion autour de trois questions : Comment devient-on un irrégulier ? Comment un irrégulier peut-il subsister en France ? De quels moyens dispose-t-on pour éloigner du territoire un étranger en situation irrégulière ?

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