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Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2001 : tome II, Intérieur et décentralisation : police, tome II, Intérieur et décentralisation : police

Type : FasciculeGenre : RapportAuteur: Mermaz, Louis, Auteur, 1931-....Editeur : Paris : Assemblée Nationale , 2000Niveau de l'ensemble : Les Documents législatifs de l'Assemblée nationaleDescription matérielle : 1 Vol. (97 p.)ISBN : 2111098817 ; 2-11-109881-7.Résumé : Dans un rapport présenté lors de la discussion sur les crédits alloués à la police dans le budget 2001, le député de l'Isère, Louis Mermaz, dénonce l'inhumanité des zones d'attente et des centres de rétention. Au terme d'une série de contrôle de ces derniers, le bilan est très sévère : locaux inadaptés, exigus, vétustes et sinistres, conditions de promiscuité inacceptables. Il préconise des pistes de réforme : effort financier pour améliorer les infrastructures, vaste plan de rénovation pour les centres d'attente, réforme de l'accueil des mineurs isolés (il dénonçe à ce propos les effets pervers du projet de loi en préparation). Il plaide enfin pour une réflexion sur la politique française en matière d'asile, et en particulier pour un renforcement des moyens humains et financiers de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.Sujet - Nom commun : asile | accueil | contrôle sanitaire | centre de rétention Dewey : 342.440 82 ; 342.440 82-BPlan de classement : : 3 Face à l’État | 3A Politiques d’immigration
Type de document Site actuel Cote Statut Date de retour prévue Réservations
Consultable sur place Consultable sur place Fonds général 3A 342.440 82-B MER (Parcourir l'étagère) Exclu du prêt
Réservations : 0

Dans un rapport présenté lors de la discussion sur les crédits alloués à la police dans le budget 2001, le député de l'Isère, Louis Mermaz, dénonce l'inhumanité des zones d'attente et des centres de rétention. Au terme d'une série de contrôle de ces derniers, le bilan est très sévère : locaux inadaptés, exigus, vétustes et sinistres, conditions de promiscuité inacceptables. Il préconise des pistes de réforme : effort financier pour améliorer les infrastructures, vaste plan de rénovation pour les centres d'attente, réforme de l'accueil des mineurs isolés (il dénonçe à ce propos les effets pervers du projet de loi en préparation). Il plaide enfin pour une réflexion sur la politique française en matière d'asile, et en particulier pour un renforcement des moyens humains et financiers de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

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