Droit des étrangers / Vincent Tchen
Type : LivreGenre : Auteur: Tchen , Vincent, Auteur, 1966-....Editeur : Paris : Ellipses , 2011Collection : Mise au pointDescription matérielle : vol. (185 p.) : couv. ill. en coul.ISBN : 9782729864606 ; 978-2-7298-6460-6.Résumé : "Depuis la IIIe République, le droit des étrangers prend essentiellement la forme d'une police administrative spéciale qui ambitionne de sauvegarder l'ordre public par un contrôle de l'accès au territoire national et un encadrement du séjour des étrangers. Ce droit, qui a fait l'objet d'une codification salutaire en 2005, s'affirme par son objet même comme une prérogative régalienne «historique» que le droit de l'Union européenne, en s'emparant de questions touchant à la régulation des frontières et des mouvements migratoires, n'a nullement contestée aux États membres. En transposant plusieurs directives communautaires, la nouvelle réforme du droit des étrangers du 16 juin 2011 confirme cette lecture." - Résumé éditeurNote sur les bibliographies et les index présents dans le document : Bibliogr..Sujet - Nom commun : droit des étrangers | asile | Entrée-séjour Sujet - Nom géographique : Europe (CEE) Dewey : 342.082Plan de classement : : 3 Face à l’État | 3C Droits de l’homme et droits des étrangers| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue | Réservations |
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Fonds général | 3A 342.082-A TCH (Parcourir l'étagère) | Exclu du prêt |
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Bibliogr.
"Depuis la IIIe République, le droit des étrangers prend essentiellement la forme d'une police administrative spéciale qui ambitionne de sauvegarder l'ordre public par un contrôle de l'accès au territoire national et un encadrement du séjour des étrangers. Ce droit, qui a fait l'objet d'une codification salutaire en 2005, s'affirme par son objet même comme une prérogative régalienne «historique» que le droit de l'Union européenne, en s'emparant de questions touchant à la régulation des frontières et des mouvements migratoires, n'a nullement contestée aux États membres. En transposant plusieurs directives communautaires, la nouvelle réforme du droit des étrangers du 16 juin 2011 confirme cette lecture." - Résumé éditeur