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Les droits sociaux fondamentaux des ressortissants de pays tiers : Analyse du droit de l'Union européenne / Ana Beduschi-Ortiz

Type : LivreGenre : Auteur: BEDUSCHI-ORTIZ, AnaEditeur : s.l. : Editions Universitaires Européennes , 2011Description matérielle : 1 vol. (628 p.)ISBN : 9786131555992 ; 978-613-1-55599-2.Résumé : Les ressortissants de pays tiers sont devenus, au fur et à mesure de la construction européenne, des véritables sujets du droit de l'Union européenne. Si leur protection demeure fragmentée, en raison d'une catégorisation croissante de leurs statuts, l'émergence d'un socle commun de garantie de droits sociaux fondamentaux, à partir des normes européennes, peut être néanmoins constatée. Ce socle commun peut servir de base à l'élaboration d'un statut social, entendu comme un attribut de la citoyenneté sociale. Ce statut social peut ensuite constituer le fondement d'un véritable statut européen, consacré aux ressortissants de pays tiers en séjour régulier. L'objectif d'intégration de ces ressortissants au sein des sociétés des Etats membres d'accueil peut être dès lors renforcé. Il est alors question d'une intégration par le bénéfice et par l'exercice des droits sociaux fondamentaux, consistant dans le financement des systèmes de sécurité sociale, l'exercice d'une activité professionnelle, ou encore la participation aux activités syndicales et de représentation collective. - Présentation EditeurNote de thèse : Thèse de doctorat : Droit public : Montpellier 1 : 2010Sujet - Nom commun : émigration et immigration | asile | droits sociaux | droits de l'homme | droits des migrants | égalité devant la loi | citoyenneté Sujet - Nom géographique : Europe -- continent Dewey : 342.082Plan de classement : : 3 Face à l’État | 3C Droits de l’homme et droits des étrangers
Type de document Site actuel Cote Statut Notes Date de retour prévue Réservations
Consultable sur place Consultable sur place Fonds général 3C 342.082 BED (Parcourir l'étagère) Exclu du prêt Don de l'auteur
Réservations : 0

Thèse de doctorat : Droit public : Montpellier 1 : 2010

Les ressortissants de pays tiers sont devenus, au fur et à mesure de la construction européenne, des véritables sujets du droit de l'Union européenne. Si leur protection demeure fragmentée, en raison d'une catégorisation croissante de leurs statuts, l'émergence d'un socle commun de garantie de droits sociaux fondamentaux, à partir des normes européennes, peut être néanmoins constatée. Ce socle commun peut servir de base à l'élaboration d'un statut social, entendu comme un attribut de la citoyenneté sociale. Ce statut social peut ensuite constituer le fondement d'un véritable statut européen, consacré aux ressortissants de pays tiers en séjour régulier. L'objectif d'intégration de ces ressortissants au sein des sociétés des Etats membres d'accueil peut être dès lors renforcé. Il est alors question d'une intégration par le bénéfice et par l'exercice des droits sociaux fondamentaux, consistant dans le financement des systèmes de sécurité sociale, l'exercice d'une activité professionnelle, ou encore la participation aux activités syndicales et de représentation collective. - Présentation Editeur

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