La médiathèque est en accès libre et gratuit du mardi au vendredi de 14h à 17h30 et le samedi de 14h à 19h

Vue normale Vue MARC vue ISBD

Maîtrise de l'immigration et séjour des étrangers en France, 18 juin 2003, n° 949 / Assemblée nationale ; [rédigé] par M. Thierry Mariani,...

Type : LivreGenre : RapportAuteur: MARIANI, Thierry rapporteurAuteur: Auteur, France. Assemblée nationaleEditeur : Paris : Assemblée Nationale , 2003Collection : Collection Documents législatifsDescription matérielle : 1 vol. (289 p.)ISBN : 2111157872 ; 2-11-115787-2.Résumé : Résumé : Rapport en première lecture sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France présentant, d'abord, les trois priorités qui structurent le projet de loi, à savoir : la lutte contre l'immigration clandestine, le renouvellement de la politique d'intégration et la réforme de la "double peine". Avant l'examen des articles est présentée l'audition de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, devant la commission des lois, les 4 et 11 juin 2003. En annexe, un tableau des conditions de délivrance des titres de séjour et listage des travaux préparatoires du rapporteur.Sujet - Nom commun : intégration | Entrée-séjour | statistique | politique d'immigration Dewey : 342.082 ; 342.082-APlan de classement : : 3 Face à l’État | 3A Politiques d’immigration
Type de document Site actuel Cote Statut Date de retour prévue Réservations
Consultable sur place Consultable sur place Fonds général 3A 342.082-A ASS (Parcourir l'étagère) Exclu du prêt
Réservations : 0

Résumé Rapport en première lecture sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France présentant, d'abord, les trois priorités qui structurent le projet de loi, à savoir : la lutte contre l'immigration clandestine, le renouvellement de la politique d'intégration et la réforme de la "double peine". Avant l'examen des articles est présentée l'audition de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, devant la commission des lois, les 4 et 11 juin 2003. En annexe, un tableau des conditions de délivrance des titres de séjour et listage des travaux préparatoires du rapporteur.

Médiathèque Abdelmalek Sayad - Établissement public du Palais de la Porte Dorée - Musée national de l'histoire de l'immigration
293 avenue Daumesnil 75012 Paris - http://catalogue.histoire-immigration.fr - Tél : 01 53 59 15 92 - mediatheque.sayad[at]palais-portedoree.fr