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Rapport d'information sur la politique européenne d'asile / présenté par Thierry Mariani

Type : LivreGenre : RapportAuteur: Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union EuropéenneEditeur : Paris : Assemblée Nationale , 2003Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationaleDescription matérielle : 1 vopl. (141 p.) ; 30 cmISBN : Sans ISBN.Résumé : Réalisé par la délégation de l'assemblée nationale pour l'Union européenne, ce rapport d'information a pour objet, après avoir rappelé le cadre général de la politique européenne d'asile et le bilan des textes adoptés par l'Union européenne dans ce domaine, de présenter les enjeux des deux propositions de directives restant en discussion, relatives aux définitions du réfugié et de la protection subsidiaire et aux procédures d'octroi et de retrait du statut de réfugié, ainsi que les perspectives de cette politique.Note : Site internet de l'Assemblée nationale, rapport d'information, n° 817, mai 2003, 141 p.Sujet - Nom commun : droit d'asile | évaluation | législation Sujet - Nom géographique : Europe -- pays Dewey : 342.083Plan de classement : : 3 Face à l’État | 3C Droits de l’homme et droits des étrangers
Type de document Site actuel Cote Statut Date de retour prévue Réservations
Consultable sur place Consultable sur place Fonds général 3C 342.083 MAR (Parcourir l'étagère) Exclu du prêt
Réservations : 0

Site internet de l'Assemblée nationale, rapport d'information, n° 817, mai 2003, 141 p.

Réalisé par la délégation de l'assemblée nationale pour l'Union européenne, ce rapport d'information a pour objet, après avoir rappelé le cadre général de la politique européenne d'asile et le bilan des textes adoptés par l'Union européenne dans ce domaine, de présenter les enjeux des deux propositions de directives restant en discussion, relatives aux définitions du réfugié et de la protection subsidiaire et aux procédures d'octroi et de retrait du statut de réfugié, ainsi que les perspectives de cette politique.

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