Rapport d'information sur la politique européenne d'asile / présenté par Thierry Mariani
Type : LivreGenre : RapportAuteur: Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union EuropéenneEditeur : Paris : Assemblée Nationale , 2003Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationaleDescription matérielle : 1 vopl. (141 p.) ; 30 cmISBN : Sans ISBN.Résumé : Réalisé par la délégation de l'assemblée nationale pour l'Union européenne, ce rapport d'information a pour objet, après avoir rappelé le cadre général de la politique européenne d'asile et le bilan des textes adoptés par l'Union européenne dans ce domaine, de présenter les enjeux des deux propositions de directives restant en discussion, relatives aux définitions du réfugié et de la protection subsidiaire et aux procédures d'octroi et de retrait du statut de réfugié, ainsi que les perspectives de cette politique.Note : Site internet de l'Assemblée nationale, rapport d'information, n° 817, mai 2003, 141 p.Sujet - Nom commun : droit d'asile | évaluation | législation Sujet - Nom géographique : Europe -- pays Dewey : 342.083Plan de classement : : 3 Face à l’État | 3C Droits de l’homme et droits des étrangers| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue | Réservations |
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Consultable sur place
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Fonds général | 3C 342.083 MAR (Parcourir l'étagère) | Exclu du prêt |
Réservations : 0
Site internet de l'Assemblée nationale, rapport d'information, n° 817, mai 2003, 141 p.
Réalisé par la délégation de l'assemblée nationale pour l'Union européenne, ce rapport d'information a pour objet, après avoir rappelé le cadre général de la politique européenne d'asile et le bilan des textes adoptés par l'Union européenne dans ce domaine, de présenter les enjeux des deux propositions de directives restant en discussion, relatives aux définitions du réfugié et de la protection subsidiaire et aux procédures d'octroi et de retrait du statut de réfugié, ainsi que les perspectives de cette politique.