Le droit de la guerre d'Algérie : réflexions sur l'exceptionnalité / Karine Vartanian ; sous la direction de Pierrette Poncela
Type : LivreGenre : Mémoire ou thèseAuteur: VARTANIAN, Karine, AuteurEditeur : S.l. : s.n. , 1995Description matérielle : 1 vol. (397 f.) ; 30 cmRésumé : Le "conflit algerian", dont les incidences ébranlèrent la quatrième république et qui menaça d'emporter le nouveau régime, fut la circonstance qui allait faire basculer cette période dans la sphère de l'exceptionnel. Pour y faire face une législation spécifique fut adoptée en urgence, autorisant un transfert de compétence au profit de l'exécutif. En vertu de cet ensemble normatif d'exception furent mis en œuvre un régime préventif renforcé et une politique d'extrême répression. Cependant cette légalité d'exception se révéla insuffisante pour répondre aux objectifs qui étaient ceux d'une guerre. Dès lors, sa véritable nature fut de servir d'écran légal pour cautionner des pratiques qui ne le furent guère. Elle prit l'apparence d'un remède spécifique à la guerre d'Algérie. Pourtant, ceux qui l'imaginèrent n'admirent que partiellement cette constatation et confrères valeur permanente à certains textes d'exception. Mais leur élaboration et leur utilisation pendant la guerre d'Algérie, laissent à penser que cette qualification permit de masquer l'arbitraire des dispositions. De surcroit, la gestion des textes d'exception après la guerre d'Algérie renforce cette conviction car les textes a valeur permanente mais aussi ceux dont la durée était circonscrite, s'édulcorent par nombre de pratiques de nature à neutraliser leurs effets nocifs et à les plonger dans l'oubli.Note sur les bibliographies et les index présents dans le document : Bibliogr. p. 331-356.Note de thèse : - Thèse de Doctorat, Droit, 1995 - Paris 10Sujet - Nom commun : Guerre d'Algérie (1954-1962) | droit constitutionnel Sujet - Nom géographique : Algérie -- pays | France -- pays Dewey : 325.365Plan de classement : : 1 Introduction à l’histoire de l’immigration | 1A Histoire de l’immigration| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue | Réservations |
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Consultable sur place
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Fonds général | 1A 325.365 VAR (Parcourir l'étagère) | Exclu du prêt |
Publication autorisée par le jury
Bibliogr. p. 331-356
Droit Thèse de Doctorat 1995 Paris 10
Le "conflit algerian", dont les incidences ébranlèrent la quatrième république et qui menaça d'emporter le nouveau régime, fut la circonstance qui allait faire basculer cette période dans la sphère de l'exceptionnel. Pour y faire face une législation spécifique fut adoptée en urgence, autorisant un transfert de compétence au profit de l'exécutif. En vertu de cet ensemble normatif d'exception furent mis en œuvre un régime préventif renforcé et une politique d'extrême répression. Cependant cette légalité d'exception se révéla insuffisante pour répondre aux objectifs qui étaient ceux d'une guerre. Dès lors, sa véritable nature fut de servir d'écran légal pour cautionner des pratiques qui ne le furent guère. Elle prit l'apparence d'un remède spécifique à la guerre d'Algérie. Pourtant, ceux qui l'imaginèrent n'admirent que partiellement cette constatation et confrères valeur permanente à certains textes d'exception. Mais leur élaboration et leur utilisation pendant la guerre d'Algérie, laissent à penser que cette qualification permit de masquer l'arbitraire des dispositions. De surcroit, la gestion des textes d'exception après la guerre d'Algérie renforce cette conviction car les textes a valeur permanente mais aussi ceux dont la durée était circonscrite, s'édulcorent par nombre de pratiques de nature à neutraliser leurs effets nocifs et à les plonger dans l'oubli.