La médiathèque est en accès libre et gratuit du mardi au vendredi de 14h à 17h30 et le samedi de 14h à 19h

Vue normale Vue MARC vue ISBD

Le droit de la guerre d'Algérie : réflexions sur l'exceptionnalité / Karine Vartanian ; sous la direction de Pierrette Poncela

Type : LivreGenre : Mémoire ou thèseAuteur: VARTANIAN, Karine, AuteurEditeur : S.l. : s.n. , 1995Description matérielle : 1 vol. (397 f.) ; 30 cmRésumé : Le "conflit algerian", dont les incidences ébranlèrent la quatrième république et qui menaça d'emporter le nouveau régime, fut la circonstance qui allait faire basculer cette période dans la sphère de l'exceptionnel. Pour y faire face une législation spécifique fut adoptée en urgence, autorisant un transfert de compétence au profit de l'exécutif. En vertu de cet ensemble normatif d'exception furent mis en œuvre un régime préventif renforcé et une politique d'extrême répression. Cependant cette légalité d'exception se révéla insuffisante pour répondre aux objectifs qui étaient ceux d'une guerre. Dès lors, sa véritable nature fut de servir d'écran légal pour cautionner des pratiques qui ne le furent guère. Elle prit l'apparence d'un remède spécifique à la guerre d'Algérie. Pourtant, ceux qui l'imaginèrent n'admirent que partiellement cette constatation et confrères valeur permanente à certains textes d'exception. Mais leur élaboration et leur utilisation pendant la guerre d'Algérie, laissent à penser que cette qualification permit de masquer l'arbitraire des dispositions. De surcroit, la gestion des textes d'exception après la guerre d'Algérie renforce cette conviction car les textes a valeur permanente mais aussi ceux dont la durée était circonscrite, s'édulcorent par nombre de pratiques de nature à neutraliser leurs effets nocifs et à les plonger dans l'oubli.Note sur les bibliographies et les index présents dans le document : Bibliogr. p. 331-356.Note de thèse : - Thèse de Doctorat, Droit, 1995 - Paris 10Sujet - Nom commun : Guerre d'Algérie (1954-1962) | droit constitutionnel Sujet - Nom géographique : Algérie -- pays | France -- pays Dewey : 325.365Plan de classement : : 1 Introduction à l’histoire de l’immigration | 1A Histoire de l’immigration
Type de document Site actuel Cote Statut Date de retour prévue Réservations
Consultable sur place Consultable sur place Fonds général 1A 325.365 VAR (Parcourir l'étagère) Exclu du prêt
Réservations : 0

Publication autorisée par le jury

Bibliogr. p. 331-356

Droit Thèse de Doctorat 1995 Paris 10

Le "conflit algerian", dont les incidences ébranlèrent la quatrième république et qui menaça d'emporter le nouveau régime, fut la circonstance qui allait faire basculer cette période dans la sphère de l'exceptionnel. Pour y faire face une législation spécifique fut adoptée en urgence, autorisant un transfert de compétence au profit de l'exécutif. En vertu de cet ensemble normatif d'exception furent mis en œuvre un régime préventif renforcé et une politique d'extrême répression. Cependant cette légalité d'exception se révéla insuffisante pour répondre aux objectifs qui étaient ceux d'une guerre. Dès lors, sa véritable nature fut de servir d'écran légal pour cautionner des pratiques qui ne le furent guère. Elle prit l'apparence d'un remède spécifique à la guerre d'Algérie. Pourtant, ceux qui l'imaginèrent n'admirent que partiellement cette constatation et confrères valeur permanente à certains textes d'exception. Mais leur élaboration et leur utilisation pendant la guerre d'Algérie, laissent à penser que cette qualification permit de masquer l'arbitraire des dispositions. De surcroit, la gestion des textes d'exception après la guerre d'Algérie renforce cette conviction car les textes a valeur permanente mais aussi ceux dont la durée était circonscrite, s'édulcorent par nombre de pratiques de nature à neutraliser leurs effets nocifs et à les plonger dans l'oubli.

Médiathèque Abdelmalek Sayad - Établissement public du Palais de la Porte Dorée - Musée national de l'histoire de l'immigration
293 avenue Daumesnil 75012 Paris - http://catalogue.histoire-immigration.fr - Tél : 01 53 59 15 92 - mediatheque.sayad[at]palais-portedoree.fr