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Rapport fait au nom de la commission des affaires cultuelles, familiales et sociales sur le projet de loi (no 2242) renforçant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entrée et du séjour irréguliers d'étrangers en France

Type : LivreGenre : RapportAuteur: VIDALIES, AlainEditeur : Paris : Assemblée Nationale , 1991Description matérielle : 1 vol. (97 p.)Note : Paris, Assemblée Nationale, 1991, 97 p.Sujet - Nom commun : immigration clandestine | travail clandestin | trafic de main d'oeuvre | politique d'immigration Dewey : 331.54Plan de classement : : 7 Vivre en France | 7C Economie, travail
Type de document Site actuel Cote Statut Date de retour prévue Réservations
Consultable sur place Consultable sur place Fonds général 7C 331.54 VID (Parcourir l'étagère) Exclu du prêt
Réservations : 0

Paris, Assemblée Nationale, 1991, 97 p.

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