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Statut de l'étranger et respect du droit : police - administration - justice

Type : LivreGenre : Auteur: Association de juristes pour la reconnaissance des droits fondamentaux des immigrés (France)Editeur : Marseille : Association de juristes pour la reconnaissance des droits fondamentaux des immigrés , 1991Description matérielle : 210 p.Résumé : Résumé : Ce sont les procédures, les textes et leur application, les démarches administratives qui ont retenu l'attention de l'association des juristes, qui ont intégré aussi dans cet ouvrage les dernières modifications législatives et réglementaires intervenues en 1989 et 1990. La présentation s'efforce de concilier la clarté de l'exposé et une rigoureuse précision dans la mention des textes et de la jurisprudence, dans le but de satisfaire les besoins d'un public diversifié. Cette présentation s'articule autour de trois parties : - les rapports des étrangers avec les institutions de l'Etat : police, contrôle d'identité et administration. - le régime applicable aux étrangers. - les sanctions administratives et judiciaires.Note : Marseille, l'auteur, 1991, 210 p.Sujet - Nom commun : étranger | statut juridique | législation | Réglementation | Entrée | Séjour | regroupement familial | reconduite à la frontière | expulsion Dewey : 342.082Plan de classement : : 3 Face à l’État | 3C Droits de l’homme et droits des étrangers
Type de document Site actuel Cote Statut Date de retour prévue Réservations
Consultable sur place Consultable sur place Fonds général 3C 342.082 ASS (Parcourir l'étagère) Exclu du prêt
Réservations : 0

Marseille, l'auteur, 1991, 210 p.

Résumé Ce sont les procédures, les textes et leur application, les démarches administratives qui ont retenu l'attention de l'association des juristes, qui ont intégré aussi dans cet ouvrage les dernières modifications législatives et réglementaires intervenues en 1989 et 1990. La présentation s'efforce de concilier la clarté de l'exposé et une rigoureuse précision dans la mention des textes et de la jurisprudence, dans le but de satisfaire les besoins d'un public diversifié. Cette présentation s'articule autour de trois parties : - les rapports des étrangers avec les institutions de l'Etat : police, contrôle d'identité et administration. - le régime applicable aux étrangers. - les sanctions administratives et judiciaires.

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