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La procédure en zone d’attente / Association Nationale d'Assistance aux frontières pour les étrangers : Guide théorique et pratique de l’Anafé

Type : LivreGenre : RapportAuteur: Association Nationale d'Assistance aux frontières pour les étrangers, AuteurEditeur : Paris : Association Nationale d'Assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) , 2013Description matérielle : 1 vol. (70 p.) ; 30 cmRésumé : Le droit des étrangers à la frontière étant particulièrement complexe, l’Anafé élabore et actualise des outils juridiques à destination de ses membres et intervenants, mais également d’autres intervenants. Ces outils pratiques tels que des modèles de recours pour les étrangers placés en zone d’attente ou des recueils de jurisprudence ont en effet vocation à être partagés au sein d’un réseau et sont disponibles sur le site de l’association. - EditeurRessources en ligne (Internet) : Cliquez ici pour consulter en ligneSujet - Nom commun : Emigration et immigration -- France | Zone d'attente | mineur isolé | Entrée-séjour | contrôle aux frontières | flux migratoire Sujet - Nom géographique : France -- pays Dewey : 342.440 82 ; 342.440 82-BPlan de classement : : 3 Face à l’État | 3A Politiques d’immigration
Type de document Site actuel Cote Statut Date de retour prévue Réservations
Consultable sur place Consultable sur place Fonds général 3A 342.440 82-B ANA (Parcourir l'étagère) Exclu du prêt
Réservations : 0

Le droit des étrangers à la frontière étant particulièrement complexe, l’Anafé élabore et actualise des outils juridiques à destination de ses membres et intervenants, mais également d’autres intervenants. Ces outils pratiques tels que des modèles de recours pour les étrangers placés en zone d’attente ou des recueils de jurisprudence ont en effet vocation à être partagés au sein d’un réseau et sont disponibles sur le site de l’association. - Editeur

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