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Le dédale de l’asile a la frontière, rapport d'observation 2013 / Association Nationale d'Assistance aux frontières pour les étrangers : comment la France ferme ses portes aux exilés

Type : LivreGenre : RapportAuteur: Association Nationale d'Assistance aux frontières pour les étrangers, AuteurEditeur : Paris : Association Nationale d'Assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) , 2014Description matérielle : 1 vol. (64 p.) ; 30 cmRésumé : A partir des données recueillies pendant les permanences de l’association et dans le cadre d’observations d’audiences du tribunal administratif de Paris en 2011 et 2012, le présent rapport dénonce la complexité, les lacunes et défaillances de la procédure d’asile à la frontière et met en lumière l’ineffectivité des recours contre les décisions de rejet au titre de l’asile. Cette procédure, du dépôt de la requête au jugement, est une véritable course d’obstacles. En 2012, 2223 demandes ont été enregistrées, contre 2430 en 2011, ce qui est le plus faible nombre de demande d’asile aux frontières françaises depuis 2004 et le taux d’admission était, en 2012, de 13,1%, contre 10,1% en 2011, 25,8% en 2010 et 26,8% en 2009. Ce filtre pratiqué chaque année à la frontière pour des milliers de personnes a toujours privilégié le contrôle des flux migratoires au détriment de la protection individuelle des demandeurs d’asile. - Editeur Ressources en ligne (Internet) : Cliquez ici pour consulter en ligneSujet - Nom commun : Emigration et immigration -- France | Zone d'attente | mineur isolé | droit des étrangers | Entrée-séjour | contrôle aux frontières | flux migratoire Sujet - Nom géographique : France -- pays Dewey : 342.440 82 ; 342.440 82-BPlan de classement : : 3 Face à l’État | 3A Politiques d’immigration
Type de document Site actuel Cote Statut Date de retour prévue Réservations
Consultable sur place Consultable sur place Fonds général 3A 342.440 82-B ANA (Parcourir l'étagère) Exclu du prêt
Réservations : 0

A partir des données recueillies pendant les permanences de l’association et dans le cadre d’observations d’audiences du tribunal administratif de Paris en 2011 et 2012, le présent rapport dénonce la complexité, les lacunes et défaillances de la procédure d’asile à la frontière et met en lumière l’ineffectivité des recours contre les décisions de rejet au titre de l’asile. Cette procédure, du dépôt de la requête au jugement, est une véritable course d’obstacles. En 2012, 2223 demandes ont été enregistrées, contre 2430 en 2011, ce qui est le plus faible nombre de demande d’asile aux frontières françaises depuis 2004 et le taux d’admission était, en 2012, de 13,1%, contre 10,1% en 2011, 25,8% en 2010 et 26,8% en 2009. Ce filtre pratiqué chaque année à la frontière pour des milliers de personnes a toujours privilégié le contrôle des flux migratoires au détriment de la protection individuelle des demandeurs d’asile. - Editeur

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