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La législation sur les étrangers et ses implications dans la vie quotidienne : Quelques situations relatives au droit de la nationalité française / Info Migrants ; ISM Interprétariat

Type : LivreGenre : RapportAuteur: Tomé, Manuel, AuteurAuteur: Info Migrants, DistributeurEditeur : Paris : ISM Interprétariat , 2005Description matérielle : 1 vol. (71 p.) ; 30 cmISBN : s. n. ; s. n..Résumé : Dans le cadre de sa permanence juridique, Info Migrants observe les situations personnelles et familiales des ressortissants étrangers ou d'origine étrangère et leur confrontation au droit. Ce rapport s'attache à examiner leur situation juridique quant à l'accès à la nationalité française. Et notamment en analysant trois problématiques : la nationalité française et certains aspects de la filiation, la nationalité française et certaines situations liées au mariage, et la situation des descendants de ressortissants étrangers des territoires anciennement sous souveraineté française; ceci en espérant contribuer à une meilleure information en tenant compte des constantes adaptations du droit avec la réalité de tous les jours.Sujet - Nom commun : législation | statistique | étranger | droit de la famille | vie quotidienne | statut personnel | mariage | filiation Dewey : 342.082Plan de classement : : 3 Face à l’État | 3C Droits de l’homme et droits des étrangers
Type de document Site actuel Cote Statut Date de retour prévue Réservations
Consultable sur place Consultable sur place Fonds général 3C 342.082 TOM (Parcourir l'étagère) Exclu du prêt
Réservations : 0

Dans le cadre de sa permanence juridique, Info Migrants observe les situations personnelles et familiales des ressortissants étrangers ou d'origine étrangère et leur confrontation au droit. Ce rapport s'attache à examiner leur situation juridique quant à l'accès à la nationalité française. Et notamment en analysant trois problématiques : la nationalité française et certains aspects de la filiation, la nationalité française et certaines situations liées au mariage, et la situation des descendants de ressortissants étrangers des territoires anciennement sous souveraineté française; ceci en espérant contribuer à une meilleure information en tenant compte des constantes adaptations du droit avec la réalité de tous les jours.

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