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Les orientations de la politique de l'immigration : troisième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile / Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Type : LivreGenre : RapportAuteur: Secrétariat général du comité interministériel de contrôle de l'immigrationEditeur : Paris : la Documentation française , 2006Description matérielle : 1 vol. (179 p.)ISBN : 978-2-11-006505-6 ; 9782110065056.Résumé : "Ce rapport du Gouvernement au Parlement sur les orientations de la politique de l'immigration présente : - une description de l'activité, en 2005, des administrations, établissements publics ou juridictions intervenant dans ce domaine : le ministère des Affaires étrangères pour la délivrance des visas autorisant l'entrée sur le territoire national, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Commission de recours des réfugiés pour l'asile, le ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire et le ministère de la Défense pour la délivrance des autorisations de séjour et la lutte contre l'immigration irrégulière, le ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement et l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations pour l'accueil et l'intégration des étrangers admis au séjour, les acquisitions de nationalité et la lutte contre le travail clandestin, le ministère de la Coopération, du Développement et de la Francophonie pour le codéveloppement et le ministère de l'Outre-mer pour la France non métropolitaine ; - une mise en perspective pluriannuelle des modalités et des résultats de l'action de coordination interministérielle qui a notamment conduit à une diminution en 2005, et pour la première fois depuis plus de dix ans, du nombre d'étrangers admis au séjour en France. Ce rapport a été approuvé par le Comité interministériel de contrôle de l'immigration réuni sous la présidence du Premier ministre le 5 décembre 2006." - présentation de l'éditeur.Note : La couv. porte en plus : "troisième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile"Sujet - Nom commun : politique de l'immigration Dewey : 342.082 ; 342.082-APlan de classement : : 3 Face à l’État | 3A Politiques d’immigration
Type de document Site actuel Cote Statut Date de retour prévue Réservations
Consultable sur place Consultable sur place Fonds général 3A 342.082-A SEC (Parcourir l'étagère) Exclu du prêt
Réservations : 0

La couv. porte en plus : "troisième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile"

"Ce rapport du Gouvernement au Parlement sur les orientations de la politique de l'immigration présente : - une description de l'activité, en 2005, des administrations, établissements publics ou juridictions intervenant dans ce domaine : le ministère des Affaires étrangères pour la délivrance des visas autorisant l'entrée sur le territoire national, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Commission de recours des réfugiés pour l'asile, le ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire et le ministère de la Défense pour la délivrance des autorisations de séjour et la lutte contre l'immigration irrégulière, le ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement et l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations pour l'accueil et l'intégration des étrangers admis au séjour, les acquisitions de nationalité et la lutte contre le travail clandestin, le ministère de la Coopération, du Développement et de la Francophonie pour le codéveloppement et le ministère de l'Outre-mer pour la France non métropolitaine ; - une mise en perspective pluriannuelle des modalités et des résultats de l'action de coordination interministérielle qui a notamment conduit à une diminution en 2005, et pour la première fois depuis plus de dix ans, du nombre d'étrangers admis au séjour en France.
Ce rapport a été approuvé par le Comité interministériel de contrôle de l'immigration réuni sous la présidence du Premier ministre le 5 décembre 2006." - présentation de l'éditeur.

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