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Rapport fait au nom de la commission des affaires cultuelles, familiales et sociales sur le projet de loi (no 2242) renforçant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entrée et du séjour irréguliers d'étrangers en FranceType, genre - Support : Livre - RapportEditeur : Paris : Assemblée Nationale , 1991Description matérielle : 1 vol. (97 p.)Disponibilité : Exemplaires en consultation sur place :Fonds général [7C 331.54 VID] (1).
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France : tome I : rapport / Assemblée nationale ; président, M. Jean-Pierre Philibert,... ; rapporteur, Mme Suzanne Sauvaigo,...Type, genre - Support : Livre - RapportEditeur : Paris : Assemblée Nationale , 1996Description matérielle : 1 vol. (232 p.)Disponibilité : Exemplaires en consultation sur place :Fonds général [3A 342.440 83 SAU] (1).
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France : tome II : auditions / Assemblée nationale ; président, M. Jean-Pierre Philibert,... ; rapporteur, Mme Suzanne Sauvaigo,...Type, genre - Support : LivreEditeur : Paris : Assemblée Nationale , 1996Description matérielle : 1 vol. (489 p.)Disponibilité : Exemplaires en consultation sur place :Fonds général [3A 342.440 83 SAU] (1).

Médiathèque Abdelmalek Sayad - Établissement public du Palais de la Porte Dorée - Musée national de l'histoire de l'immigration
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